Le 21 mars dernier, le Grand conseil avait adopté la nouvelle LTVB, destinée à entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. L’un des buts de cette révision consistait à mieux tenir compte à la fois du poids et des émissions de CO2 des véhicules, afin de favoriser un assainissement du parc automobile et d’inciter à l’acquisition de véhicules moins polluants. Ce système s’axe autour d’une taxe de base, calculée en fonction du poids du véhicule, qui peut ensuite être réduite jusqu’à 90% au maximum pour les véhicules les moins polluants et majorée jusqu’à 50% au maximum pour ceux qui émettent le plus de CO2. Pour donner suite à une modification ajoutée par le Grand Conseil, la nouvelle loi prévoit aussi une aide à l’achat de vélos à assistance électrique jusqu’à 45 km/h : une solution essentielle tant ce type de vélo joue un rôle central dans les objectifs du canton en termes de report modal à l’échelle des agglomérations.
Or, dans le règlement paru hier, le Conseil d’Etat a choisi de faire pleinement usage de sa compétence d’octroyer des rabais de la taxe (soit jusqu’à 90% de son montant), mais s’est limité – pour les véhicules les plus polluants et émetteurs de CO2 – à une majoration maximum de 25%, soit moitié-moins que ce que la loi permet.
« Par sa décision de limiter les majorations maximales à 25% pour les véhicules les plus polluants, le Conseil d’Etat rend la nouvelle loi tout simplement inutile dans son objectif de lutter contre les véhicules automobiles inutilement lourds et polluants » relève David Raedler, président de l’ATE Vaud.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a tout simplement renoncé – sans explication – à mettre en place la subvention en faveur des vélos électriques à 45 km/h.
« Ce faisant, le Conseil d’Etat s’exonère de toute action en faveur du report modal qu’il prône pourtant, et laisse cette responsabilité aux seules communes, qui attendaient un engagement du Canton » souligne Romain Pilloud, secrétaire général de l’ATE Vaud.
Dans l’ensemble, l’ATE Vaud déplore fortement ce choix du Conseil d’Etat de vider de sa substance, par son règlement, la loi qui a pourtant été votée par le Grand conseil. La LTVB étant déjà initialement peu ambitieuse, l’ATE considère désormais qu’elle ressemble davantage à une coquille vide. Elle interviendra directement auprès du Conseil d’Etat afin que cette situation soit corrigée au plus vite.