L’ATE souligne que la taxation de la mobilité est un outil important afin de modifier les comportements individuels en termes de mobilité, puisque celle-ci impacte le choix individuel d’un véhicule, encourage le report modal vers l’usage du vélo, de voitures moins polluantes et moins dangereuses et impacte la mobilité de toutes et tous vers un meilleur respect de l’environnement, de la sécurité des cyclistes et des piéton.ne.s, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les nuisances liées à la circulation routière, qui dégradent la qualité de vie de la population.
Notre association s’est donc positionnée sur différents aspects liés à cet avant-projet et défend l’importance d’une loi plus ambitieuse, sans quoi elle n’aura pas l’impact espéré sur le changement de comportements liés à la mobilité :
- L’ATE demande que le montant des taxes prévu soit augmenté, sans quoi l’effet dissuasif sur l’achat de véhicules polluants (tels que des SUV, par exemple) ne sera pas suffisant. Il doit donc être revu à la hausse, de façon à être réellement dissuasif quant à l’achat et l’utilisation de véhicules peu respectueux de l’environnement ou requérant trop d’espace. Le régime de taxation appliqué ne devrait pas être basé sur un barème et des montants linéaires, mais exponentiels.
- Afin de s’assurer que la taxe tienne compte des effets négatifs induits par les véhicules, la taxation doit comprendre d’autres critères complémentaires : la hauteur d’essieu ainsi, la largeur du véhicule et le bruit émis à l’accélération.
- La loi devrait prendre en compte les entreprises d’autopartage (car sharing), car elles présentent des avantages marqués qu’elles peuvent présenter pour réduire la taille du parc automobile et l’utilisation de véhicules individuels motorisés.
- La loi devrait exempter de taxe les vélos à assistance électrique (VAE) limités à 45km/h, étant donné les impacts positifs qu’ils présentent pour la préservation de l’environnement et pour la promotion d’une mobilité plus durable.
- Les véhicules automobiles appartenant à l’Etat ainsi qu’aux communes ou associations de communes vaudoises et aux établissements autonomes de droit public ne doivent pas être exonérés, a fortiori dans la mesure où ces autorités doivent montrer l’exemple.
- Les véhicules électriques ne devraient pas être exonérés complètement. Bien que préférables aux véhicules thermiques, d’autres inconvénients demeurent avec ces véhicules, notamment en termes d’utilisation d’énergie électrique, de taille, d’emprise au sol et de sécurité pour les autres usager.ère.s des voies de transport.
Contacts :
- David Raedler, Président ATE Vaud – 079 220 45 23
- Romain Pilloud, Secrétaire général ATE Vaud – 078 613 92 33