a. Qu’est-ce qu’un projet d’agglomération ?

Le projet d'agglomération est un instrument de planification permettant de coordonner les thèmes transversaux à l'intérieur d'une agglomération. Il s'appuie sur la collaboration horizontale (entre partenaires à l'intérieur de l'agglomération) et verticale (Confédération-canton-agglomération). Il vise ainsi à garantir la coordination des projets et de la mise en œuvre au sein des agglomérations. (Définition de l’Office fédéral du développement territorial ARE)

À l’avenir, les contributions fédérales aux infrastructures de transport du trafic d’agglomération seront versées dans le cadre des projets d’agglomération. Le projet d’agglomération est un instrument de planification à long terme, renouvelé périodiquement. Il contient des projets et des mesures coordonnés et priorisés, qui visent à orienter le développement territorial ainsi que des mesures qui portent sur les infrastructures et sur l’exploitation des différents moyens de transport d’une agglomération.
La responsabilité de l’élaboration d’un projet d’agglomération incombe aux cantons et aux communes situées dans cette agglomération, qui se regroupent en une entité existante ou à créer à cette fin.

L’objectif de la politique des agglomérations de la Confédération consiste donc à contribuer au développement durable des agglomérations et se base sur cinq stratégies:

1. Une meilleure prise en compte et une meilleure coordination des besoins spécifiques de l’espace urbain dans les politiques sectorielles de la Confédération.

2. Le renforcement de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

3. Le renforcement de la collaboration au sein des agglomérations, entre les villes et entre les agglomérations au moyen d’incitations mises en place par la Confédération.

4. L’intégration du réseau de villes suisse au réseau de villes européen.

5. L’encouragement de l’échange d’expériences entre les différents acteurs dans le pays, ainsi que la sensibilisation de la population, des milieux politiques et des administrations à la réali-té urbaine de la Suisse.

Aujourd’hui, la plupart des agglomérations suisses ont ou vont présenter un projet. Notons toutefois que plusieurs agglomérations romandes n’ont pas de projet en cours (Vevey-Montreux, Monthey-Aigle pour le canton de Vaud)Pour en savoir plus sur la politique des agglomérations de la Confédération

b. Le calendrier

Concernant le financement des projets d’agglomération, le calendrier fédéral est le suivant :

2007 : Remise des projets à l’ARE (office fédéral du développement territorial)
2008 : Examen par l’ARE
2009 : Message au Parlement « programme de financement des projets d’agglomération »
2010 : Décision du Parlement
2011 : Libération des crédits 1ère phase (puis libération des crédits tous les 4 ans, en 2015, 2019, …)
2028 : Dissolution du fonds

c. Qu'est-ce qui peut être cofinancé par le fonds d'infrastructure ?

Chemins de fer locaux (tramways et métros en site propre)

Chemins de fer régionaux (RER)

Mesures en faveur des transports publics routiers (abribus, couloirs)

Mesures en faveur de la locomotion douce (réseaux piétonniers et cyclistes, signalisation)

Mesures visant à séparer les courants de trafic dans les villes et les agglomérations

Mesures dans le domaine de la mobilité combinée (aires de parkings d’échange, stations de vélos dans les gares, télématique de transport)

Routes de délestage ou de contournement (de niveau cantonal ou communal)

Systèmes de régulation du trafic, systèmes d’information et de guidage

Parcs de stationnement (en rapport avec les parkings d’échange, Park-and-ride et Bike-and-ride)

Conduites d’ouvrages, installations, électrifications

e. Qu'est-ce qui ne peut pas être cofinancé de cette manière ?

Matériel roulant, véhicules

Frais d’équipements collectifs du secteur des transports (p. ex. installations destinées à l’entretien du matériel roulant: entrepôts, hangars), des installations de vente, etc.

Frais de personnel ou de matériel liés à la gestion de la mobilité

Frais d’étude et d’établissement de projet

f. Les critères d'appréciation des différents projets

Les critères stricts d’évaluation des projets d’agglomération ont été une nouvelle fois formulés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Les agglomérations ont jusqu’au 31.12.2007 pour remettre – ou du moins annoncer – leur projet d’agglomération.

Les différentes mesures y étant proposées devront être hiérarchisées selon leur importance pour le projet d’agglomération, leur rapport coût-utilité et leur niveau de maturité.

Les 6 exigences de base

Démarche participative

Définition d’une entité responsable

Analyse de l’état actuel et de l’état futur: urbanisation, trafic individuel motorisé, transports publics et mobilité douce

Recherche dans tous les domaines concernés par les mesures

Exposé clair de l’impact et des coûts

Mise en oeuvre et procédure de contrôle

Les 5 critères d'efficacité

Amélioration de la qualité des systèmes de transport

Encouragement de la densification urbaine

Augmentation de la sécurité du trafic

Réduction des atteintes à l’environnement et de la consommation de ressources énergétiques

Appréciation des coûts d’investissement et d’exploitation

Conditions générales à remplir

Satisfaire à toutes les exigences de base

Regrouper les mesures en paquets (même degré de maturité, cohérence)

Etablir les priorités entre mesures sur trois listes (critères: importance dans le projet d’agglomération, rapport coût-utilité, degré de maturité)

Contenir des indications sur les coûts et le financement

Fixer un calendrier de mise en oeuvre du projet d’agglomération et de ses mesures

Fournir des indications sur les compétences et attributions

Prendre en considération la planification des infrastructures de la Confédération ainsi que les conditions financières et juridiques du fonds d’infrastructure

Document complet de l'ARE.

g. Evaluation des projets par l’Office fédéral du développement territorial

Les projets déposés à l’Office de développement territorial seront évalués sur la base des critères énumérés ci-dessus et classifiés selon le tableau ci-dessus. C’est sur cette base que le montant du co-financement sera déterminé :

Utilité
Projet surdimensionné	E+	E++
	E	E+
	Efficacité trop faible		Coût
	élevé	faible

E++	50% des coûts des (paquets de) mesures co-financée
E+	40% des coûts des (paquets de) mesures co-financées
E	30% des coûts des (paquets de) mesures co-financées

Contenu du dossier :

I. PALM: comment transformer un mouton à cinq pattes en bon projet?
II. Le PALM - Le Projet d'Agglomération Lausanne - Morges
III. Sur quoi porte le PALM ?
IV. Le PALM -  De bonnes idées
V. Les buts ont-ils été perdus de  vue?
VI. Evaluation de quelques projets en détail
VII. Que demande l'ATE ?
VIII. Document : Un projet d'agglomération, qu'est-ce que c'est ?